Nouveau dispositif financier - RGA

L’État lance un dispositif d’accompagnement financier pour la réalisation de diagnostics et de travaux de prévention pour protéger durablement les habitations du Gers face aux risques de retrait-gonflement des sols argileux. Ce dispositif n’a pas vocation à prendre en charge des travaux de réparation des dégâts structurels (fissures, fondations, murs, planchers…).

Les sécheresses fragilisent chaque année des milliers de maisons. Le retrait-gonflement des argiles provoque fissures et désordres, menaçant la solidité des bâtiments et la sécurité des habitants. Ce phénomène est devenu la première cause d’indemnisation des catastrophes naturelles.

En conséquence, l’État met en œuvre une aide expérimentale destinée aux propriétaires de maisons situées en zones fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), et faiblement impactées.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires :
    - occupant leur résidence principale
    - avec une assurance habitation en cours de validité.
    - respectant les plafonds de ressources précisés dans l’arrêté du 23 avril 2026
    - y compris ceux ayant été indemnisés par leur assurance au titre du RGA pour un montant total inférieur à 10 000 € TTC entre le 1ᵉʳ juillet 2015 et le 30 juin 2025.

  • Le logement doit être :
    - situé en zone d’exposition forte au RGA,
    - achevé depuis au moins quinze ans, non mitoyen,et ne présentant pas de dommages affectant la solidité du bâtiment ou entravant l’usage normal du bâtiment.

Si vous remplissez ces conditions et êtes intéressés, contactez le guichet d’information départemental (ADIL 32) au 05 81 32 35 05

Pour plus de précisions: Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 et arrêté du 23 avril 2026