Urbanisme

Au vu de la situation actuelle, le service instructeur ne pouvant prendre en charge l'instruction des dossiers d'urbanisme, aucun dépôt ne sera plus possible à compter du 16 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre. 

L'urbanisme englobe l'ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l'espace.

Des règles d'urbanisme sont mises en œuvre afin d'organiser le territoire pour tenter de vivre ensemble en harmonie en respectant son voisin, son cadre de vie, l'environnement et le patrimoine dans lequel on s'inscrit.

Le rôle du service de l'urbanisme :

• Accueillir et informer le public (particulier et professionnel) sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre.
• Réceptionner les demandes d'urbanisme et les transmettre au service ADS Pôle Aménagement du Territoire pour instruction.
• Renseigner les notaires lors des ventes (droit de préemption, certificat d'urbanisme, alignement...)
• Intervenir dans les procédures de modifications et/ou de révisions du PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU est un document non figé, il peut faire l'objet de simples modifications ou d'une révision intégrale.

Il est consultable en mairie ou sur le site géoportail : cliquez ici

Les autorisations d'urbanisme

• Déclaration préalable de travaux
• Permis de Construire
• Modification d'un permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir
• Certificat d'urbanisme

Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site du service public