AVIS D’APPEL A CANDIDATURES POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DE LA BASE DE LOISIRS DE L’ISLE JOURDAIN : ACTIVITES DE PEDALO / PADDLE
NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Mairie de L’Isle-Jourdain - Place de L’Hôtel De Ville - 32600 L’Isle-Jourdain
OBJET DE LA PRESTATION
Le présent appel à candidatures a pour objet le choix d’un candidat pour la mise à disposition du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité pédalo/paddle sur une partie de la base de loisirs.
DATE DE DEBUT DE L’EXPLOITATION
Printemps 2024
DUREE
3 ans
PROCEDURE
Le mode de passation est une procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public, en application de l'article l.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
DOCUMENTS A FOURNIR
Voir cahier des charges
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Voir cahier des charges
RETRAIT DES DOCUMENTS DE CONSULTATION
DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS
Jeudi 15 février 2024 à 11h00
