Taxe de Séjour

Votée au conseil municipal du 11 mai 2004 à l’Isle Jourdain, la taxe de séjour sera appliquée à partir du 1er janvier 2017 avec des tarifs actualisés par le conseil municipal du 29 septembre 2016.
La taxe de séjour fait participer aux charges d’un territoire, les visiteurs qui y séjournent, comme les résidents y participent par la taxe d’habitation.

Tout séjour à titre onéreux y est assujetti (Hôtel, meublé de tourisme ou gîte rural, chambre d’hôte, gîte de groupe, emplacement de camping, de camping-car…), que le logeur soit professionnel ou occasionnel. Au total, on dénombre plus de 400 lits offerts aux touristes sur la commune pendant l’été.

Le visiteur s’acquitte de la taxe selon la durée du séjour et la catégorie de l’hébergement (de 20 centimes pour une nuit au camping à 1.20 € dans un hôtel 3 étoiles). Les cas d’exonération concernent les mineurs de moins de 18 ans, les personnes en relogement d’urgence, et les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier sur la commune.

L’hébergeur collecte la taxe de séjour avant le départ du touriste, et la reverse chaque trimestre au trésor public, sur un principe déclaratif.

La recette de la taxe de séjour sert au développement touristique. A l’Isle-Jourdain, il soutiendra le schéma rédigé par l’office de tourisme et adopté par la communauté de communes de la Gascogne toulousaine et fera l’objet d’un bilan annuel.

RAPPEL : Déclaration des meublés de tourisme et des chambres d’hôte

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme (sauf si il s’agit de sa résidence principale occupée plus de 8 mois par an) ou une chambre d’hôte, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de sa maire, y compris lorsque la gestion est réalisée par une plateforme internet.

Chambre d’hôte Cerfa N° 13566*02 .

Meublé Cerfa N° 14004*02.

L’amende encourue en cas de non déclaration est de 450 €.

Pour les hébergeurs utilisant une plateforme internet (airBnB, Abritel..), la taxe de séjour (60 c/ nuit et par adulte en logement non classé) est collectée par la plateforme qui la reverse à la commune.

Documents utiles :